Le dépôt de garantie est généralement conservé par le propriétaire jusqu'à la fin du séjour. (Illustration) (Schluesseldienst / Pixabay)
Le logement est bien souvent l'une des préoccupations principales avant de partir en vacances. En cas de location auprès d'un particulier, les locataires doivent généralement verser une caution qui peut atteindre 30 % du montant global. Un montant qui se veut dissuasif et qui peut logiquement inquiéter. Mais dans quelles situations exactes le propriétaire peut-il encaisser définitivement cette caution ? Nos confrères de Capital donnent des éléments de réponse.
Quatre cas de retenue de caution
Également connue sous le nom de « dépôt de garantie », la caution vise à faire en sorte que le locataire prenne soin du bien. Elle vient rassurer le propriétaire tout en lui permettant de réparer les éventuelles dégradations qui pourraient avoir été causées. Elle se distingue ainsi de l’acompte, qui est une avance sur paiement servant de garantie de réservation. L'acompte est toujours encaissé avant le début de la location, tandis que la caution peut ne pas être encaissée. Dans ce cas, elle prend la forme d’un chèque que le propriétaire du bien conservera jusqu’à la fin du séjour.
Le déblocage ou le remboursement du dépôt de garantie dépend alors de la présence, ou non, d'irrégularités. Interrogée par nos confrères, l'avocate et enseignante en droit immobilier Juliette Mel a évoqué quatre raisons principales d'encaisser la caution : un impayé de loyer ou de charges, une taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui n'a pas été réglée ou encore des arrières de loyer.
Comment éviter les litiges
Reste une dernière hypothèse, qui est celle qui concentre le plus de litiges : les dégradations causées par les locataires. « Dans la grande majorité des cas, il s’agit d’un dommage matériel, comme un meuble abîmé. Dans des cas plus exceptionnels, il peut y avoir une retenue de caution pour des dommages immatériels, comme des nuisances sonores » , a expliqué l’avocate. Pour justifier la retenue de la caution, le propriétaire doit obligatoirement établir un lien direct entre les dommages et le passage des locataires.
À ce titre, l’état des lieux sert à la fois de garantie pour les propriétaires et les locataires. Il doit impérativement être fait et de la façon la plus précise possible. S’il n’a pu être réalisé, les locataires sont invités à filmer le logement et à envoyer les photos d’éventuels dommages précédents constatés par mail au propriétaire et à la plateforme de réservation. Pour trancher les litiges, de nombreux éléments peuvent être utilisés comme l'état des lieux de sortie de l'ancien occupant. En cas d’absence d’accord, il est enfin possible de saisir la commission départementale de conciliation.
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